Crédit Impôt Recherche

- Dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche.
- Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI).
- Rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention.
- Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs).
- Dépenses de recherche externalisées, confiées à tout organisme public, université, fondation reconnue d'utilité publique, association de la loi de 1901 ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche ou une université, dépenses retenues pour le double de leur montant (à condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre l'organisme et l'entreprise).
- Dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt).
- Frais de brevets.
- Dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50 % du montant).
- Dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum).
- Dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.